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Chaque année, la déclaration de revenus est une étape obligatoire pour les foyers fiscaux résidant en France, y compris ceux qui travaillent en Suisse. Que vous soyez frontalier ou non, il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour éviter les erreurs, optimiser votre fiscalité et être en règle avec l’administration.
Voici un guide complet pour vous accompagner pas à pas.
Avant de commencer votre déclaration, rassemblez tous les justificatifs utiles. Pour l’ensemble des ménages résidant en France, les documents suivants seront indispensables :
Numéro fiscal et mot de passe pour accéder à votre espace personnel sur impots.gouv.fr
Facture EDF, quittance de loyer, etc. (utile en cas de demande).
Planifiez votre rendez-vous avec les experts d’Euralliance Life. Remplissez le formulaire en cliquant ci-dessous avec vos informations. Nos conseillers reviendront vers vous pour des conseils adaptés à votre situation.
Prendre rendez-vousVoici les principaux formulaires qui concernent votre situation :
Formulaire de base pour tous les revenus (salaires, pensions, etc.).
Pour les réductions et crédits d’impôt (frais de garde, dons).
Pour les revenus non standards (revenus étrangers, professions libérales, etc.).
Pour déclarer les revenus perçus à l’étranger (obligatoire pour les frontaliers suisses).
Pour déclarer les comptes bancaires ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger, que vous soyez résident fiscal en France ou non.
Remarque : même si vous êtes déjà imposé à la source en Suisse, vous devez tout de même déclarer ces revenus à l’administration fiscale française, afin de déterminer votre taux d’imposition et vérifier l’application des conventions fiscales.
Rendez-vous sur impots.gouv.fr puis connectez-vous à votre espace particulier avec votre numéro fiscal.
Confirmez ou modifiez :
Frais de garde, dons, épargne retraite… à indiquer dans le formulaire 2042 RICI.
Avant la validation, l’administration vous présente un récapitulatif, une simulation d’impôt et la possibilité de corriger en cas d’erreur.
Si vous ne pouvez pas déclarer en ligne, vous pouvez le faire par papier (notamment en cas de première déclaration).
Disponible sur impots.gouv.fr ou à votre centre des finances publiques.
Les frontaliers sont dans une situation particulière. Voici ce qu’il faut retenir :
Imposition à la source en Suisse. Revenus à déclarer en France via 2047, mais pas imposés à nouveau (crédit d’impôt égal à l’impôt français).
Revenus imposés en France. Ils doivent être intégralement déclarés et sont soumis à l’impôt français, avec la possibilité de déduire certains frais réels (trajet domicile-travail, assurance santé, etc.).
Si vous êtes tous les deux frontaliers, les revenus suisses de chaque conjoint doivent être détaillés séparément.
Vous devez cumuler les deux sources dans votre déclaration. Pensez aux taux effectifs pour éviter la double imposition.
À signaler dès le début de la déclaration.
À déclarer dans les revenus fonciers ou BIC selon le cas.
Attention, cela peut modifier le lieu d’imposition si vous dépassez les seuils d’exonération autorisés.
Si un travailleur frontalier en télétravail passe plus de 44 nuits sur le territoire suisse au cours de l’année, il devient imposé en Suisse pour tous ses revenus, et ce, dans tous les cantons. Cette règle s’applique indépendamment du lieu de travail habituel ou de la résidence principale en France. Ainsi, si le travailleur dépasse cette durée de séjour en Suisse, il perd son statut de frontalier et sera donc imposé en Suisse sur l’ensemble de ses revenus, conformément à la législation suisse.
Remplir sa déclaration de revenus n’a rien d’insurmontable à condition de bien préparer les documents et de connaître les formulaires adaptés à votre situation. Pour les frontaliers suisses, il est impératif de respecter les conventions fiscales entre la France et la Suisse afin d’éviter la double imposition et déclarer correctement ses revenus étrangers.
En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un expert fiscal franco-suisse ou à contacter votre centre des impôts pour sécuriser votre démarche.
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