Vous êtes frontalier suisse et vous redoutez la double imposition ; ce phénomène qui consiste à être imposé deux fois sur les mêmes revenus dans deux pays différents, et qui peut avoir des conséquences significatives sur votre situation financière ? Comprendre, anticiper et éviter la double imposition vous permettra d’optimiser vos revenus et éviter les mauvaises surprises. Euralliance Life, cabinet spécialisé dans les situations transfrontalières France – Suisse, vous apporte des éléments de réponse au travers de cet article. 

Comprendre la double imposition

La double imposition survient lorsque deux pays vous imposent sur les mêmes revenus et peut se produire notamment si vous résidez en France et travaillez en Suisse. La Suisse prélève un impôt à la source sur votre salaire et la France peut également vous imposer sur ces mêmes revenus en tant que résident fiscal français. Identifier ce que vous devez déclarer des deux côtés de la frontière est donc déterminant pour votre gestion fiscale et financière. 

Les accords bilatéraux et les conventions fiscales

Pour éviter la double imposition, la France et la Suisse ont signé plusieurs accords bilatéraux et conventions fiscales. L’un des principaux textes en vigueur est la convention fiscale de 1966, régulièrement mise à jour pour s’adapter aux nouvelles réalités économiques et fiscales. Ces accords ont pour objectif de déterminer quel pays a le droit d’imposer les revenus des frontaliers et d’éviter ainsi cette double taxation.

Les mises à jour récentes de ces accords prennent en compte les évolutions économiques et les nouvelles pratiques de travail, telles que le télétravail qui modifie le lieu d’exécution du travail. Il est donc important de rester informé des modifications apportées aux conventions fiscales pour éviter toute mauvaise surprise. Euralliance Life ne cesse de suivre les évolutions législatives pour vous donner les meilleurs conseils. 

Les mécanismes pour éviter la double imposition

Le crédit d’impôt : le principal levier pour éviter la double imposition 

Le crédit d’impôt est l’un des mécanismes les plus couramment utilisés. Il permet de déduire de votre impôt en France le montant des impôts déjà payés sur vos revenus en Suisse. Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions spécifiques et bien comprendre le fonctionnement de ce dispositif. Par exemple, le crédit d’impôt s’applique uniquement si vous avez déjà payé l’impôt sur le revenu en Suisse. Il est donc essentiel de bien définir votre statut de résident et de suivre les procédures appropriées pour bénéficier du ou des mécanismes les plus intéressants pour vous.

La méthode du taux effectif 

La méthode du taux effectif permet de calculer l’impôt français en tenant compte des revenus mondiaux, mais n’impose que la part des revenus de source française. En d’autres termes, les revenus suisses sont inclus dans le calcul du taux d’imposition, mais l’impôt est ensuite ajusté pour ne s’appliquer qu’aux revenus français. 

L’exemption fiscale

L’exemption fiscale est un dispositif où certains revenus de source étrangère sont exemptés d’impôt dans le pays de résidence. Pour les frontaliers franco-suisses, cela peut signifier que les revenus gagnés en Suisse peuvent être exonérés d’impôt en France, à condition de respecter certaines conditions. 

Les accords et conventions 

Certaines conventions spécifiques entre la France et la Suisse visent à éviter la double imposition par des accords de non-duplication de l’imposition des pensions, des dividendes, des intérêts, et d’autres types de revenus, comme la convention multilatérale BEPS (sur les profits). 

L’accord bilatéral signé en 1983 entre la France et la Suisse stipule quant à lui, que les frontaliers qui résident dans une zone frontalière de 20 km de large de chaque côté de la frontière et travaillent dans cette zone sont imposés exclusivement dans leur pays de résidence. Cela signifie que si vous résidez dans cette zone en France et travaillez dans cette zone en Suisse, vous serez uniquement imposé en France.

Optimisation fiscale pour les frontaliers

Soignez vos déclarations fiscales 

Déclarer correctement vos revenus en France, en incluant les revenus perçus en Suisse, est indispensable pour éviter des pénalités ou des requalifications fiscales et optimiser votre situation. En déclarant vos revenus de source suisse, vous pourrez demander les crédits d’impôt auxquels vous avez droit via votre déclaration.

Aussi, certaines dépenses liées à votre activité professionnelle, telles que les frais de transport, peuvent être déduites de votre revenu imposable. Renseignez-vous sur les crédits d’impôt spécifiques aux frontaliers et utilisez-les pour réduire votre assiette imposable.

Consultez un expert fiscal comme Euralliance Life

Un professionnel comme Euralliance Life, un cabinet familial et passionné, spécialisé dans l’imposition des frontaliers depuis 1989 , peut vous accompagner dans vos démarches fiscales et vous permettre de maximiser vos avantages en usant du mécanisme adapté à votre situation, tout en répondant à toutes vos questions concernant votre situation fiscale bien entendu, mais aussi financière ou assurantielle. 

Prenez les devants et contactez notre équipe Euralliance Life pour gérer efficacement votre fiscalité et préserver vos revenus. En suivant nos conseils et en adoptant une approche proactive, vous pouvez optimiser votre situation fiscale en tant que frontalier suisse.