L’impôt à la source concerne principalement les personnes qui travaillent en Suisse, mais qui n’ont pas encore obtenu le statut de résident fiscal suisse permanent ou qui ne remplissent pas certaines conditions liées au revenu ou à la nationalité. Voici les principales catégories concernées :

• Les frontaliers travaillant en Suisse mais résidant en France : selon les accords bilatéraux entre la France et la Suisse, ces travailleurs sont soumis à l’impôt à la source dans certains cantons.
• Les résidents étrangers en Suisse sans permis d’établissement C : Cela inclut les travailleurs possédant un permis B ou L.
• Les travailleurs suisses dans des situations spécifiques : Par exemple, si leur conjoint(e) n’a pas de revenu en Suisse, ils peuvent être soumis à l’impôt à la source dans certains cas.

Si vous êtes étranger vivant en Suisse sans permis C ou si vous êtes frontalier résidant en France, votre employeur suisse prélève directement l’impôt à la source sur votre salaire.

Comment savoir si vous êtes imposé à la source en Suisse ?

Si vous êtes un résident en Suisse.

• • Avec un permis B ou L : Vous êtes soumis à l’impôt à la source. Votre employeur le prélève directement de votre salaire.
  • Avec un permis C : Vous n’êtes plus imposé à la source. Vous devez déclarer vos revenus annuellement à l’administration fiscale cantonale.

Pour vérifier votre situation, consultez votre permis de séjour. Cela déterminera si vous relevez du système de prélèvement à la source ou de la déclaration fiscale classique.

Si vous êtes un frontalier domicilié en France.

Le régime d’imposition à la source dépend du canton où vous travaillez. Voici les situations les plus courantes :

• • Dans le canton de Genève/Fribourg : Les frontaliers travaillant à Genève ou Fribourg sont toujours soumis à l’impôt à la source, prélevé directement par leur employeur suisse, sauf exception.
  • Dans le canton de Vaud (et les autres cantons) : Dans ces cantons, les frontaliers paient leurs impôts en France, conformément aux règles fiscales françaises. Toutefois, des cas particuliers peuvent influencer ce régime.

Pour les travailleurs frontaliers domiciliés en France.

Si vous êtes frontalier suisse domiciliée en France, voici un récapitulatif rapide selon les cantons :

Spécificités pour les résidents en Suisse.

En tant que résident en Suisse, voici les cas de figure :

Avec un permis B ou L.

• • Votre employeur prélève directement l’impôt sur votre salaire.
  • Vous n’avez pas de déclaration fiscale classique à remplir, sauf si vos revenus dépassent un certain seuil ou si vous demandez une taxation ordinaire ultérieure (TOU).

Avec un permis C.

• • Vous n’êtes plus soumis à l’impôt à la source.
  • Vous devez remplir une déclaration fiscale annuelle.

Demander une taxation ordinaire ultérieure (TOU).

Si vous êtes imposé à la source mais que vos revenus ou charges ne sont pas correctement pris en compte, vous pouvez demander une taxation ordinaire ultérieure (TOU). Ce processus permet d’inclure des déductions fiscales telles que :

• Les charges de famille.
• Les intérêts d’hypothèque.
• Les frais de garde d’enfants.

Cependant, il est crucial de noter que cette demande est irrévocable et doit être renouvelée chaque année. Faire appel à un conseiller fiscal est fortement recommandé pour éviter les erreurs.

En conclusion, comprendre si vous êtes soumis à l’impôt à la source en Suisse dépend principalement de votre statut de résidence, de votre canton de travail, et de votre type de permis. Adopter une stratégie fiscale adaptée peut vous permettre de mieux gérer vos obligations et d’optimiser vos déductions.