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L’impôt à la source concerne principalement les personnes qui travaillent en Suisse, mais qui n’ont pas encore obtenu le statut de résident fiscal suisse permanent ou qui ne remplissent pas certaines conditions liées au revenu ou à la nationalité. Voici les principales catégories concernées :
Si vous êtes étranger vivant en Suisse sans permis C ou si vous êtes frontalier résidant en France, votre employeur suisse prélève directement l’impôt à la source sur votre salaire.
Pour vérifier votre situation, consultez votre permis de séjour. Cela déterminera si vous relevez du système de prélèvement à la source ou de la déclaration fiscale classique.
Le régime d’imposition à la source dépend du canton où vous travaillez. Voici les situations les plus courantes :
Si vous êtes frontalier suisse domiciliée en France, voici un récapitulatif rapide selon les cantons :
Canton | Régime fiscal | Où payer les impôts ? |
---|---|---|
Genève/Fribourg | Impôt à la source en Suisse | Prélevé par l’employeur suisse |
Vaud , Valais, Jura, etc. | Impôt payé en France | Déclaré en France |
En tant que résident en Suisse, voici les cas de figure :
Si vous êtes imposé à la source mais que vos revenus ou charges ne sont pas correctement pris en compte, vous pouvez demander une taxation ordinaire ultérieure (TOU). Ce processus permet d’inclure des déductions fiscales telles que :
Cependant, il est crucial de noter que cette demande est irrévocable et doit être renouvelée chaque année. Faire appel à un conseiller fiscal est fortement recommandé pour éviter les erreurs.
En conclusion, comprendre si vous êtes soumis à l’impôt à la source en Suisse dépend principalement de votre statut de résidence, de votre canton de travail, et de votre type de permis. Adopter une stratégie fiscale adaptée peut vous permettre de mieux gérer vos obligations et d’optimiser vos déductions.
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