Le statut de quasi-résident en Suisse est une opportunité importante pour les frontaliers qui souhaitent optimiser leur situation fiscale. Il permet de passer d’une imposition à la source classique à une taxation ordinaire ultérieure (TOU). Cette transition est particulièrement avantageuse si vous avez des charges importantes telles que des prêts immobiliers, une famille à charge, des frais de garde d’enfants ou encore des contributions au 3ème pilier A.

Qui peut bénéficier du statut de quasi-résident dans le canton de Genève ?

Pour être éligible au statut de quasi-résident en Suisse, vous devez remplir une condition principale : justifier que 90 % de vos revenus mondiaux sont imposés en Suisse.

Exemple pratique :

• • Vous travaillez à Genève avec un revenu annuel brut de 120 000 CHF.
  • Votre conjoint(e) travaille en France et perçoit un revenu annuel brut de 10 000 EUR (soit environ 10 800 CHF).

Le calcul est simple :

• • Revenus suisses : 120 000 CHF.
  • Revenus français : 10 800 CHF.

Dans cet exemple, plus de 90 % de vos revenus totaux proviennent de Suisse. Vous êtes donc éligible au statut de quasi-résident.

Quand demander le statut de quasi-résident ?

Calendrier de la demande :

• Janvier à mars : Réception du certificat de salaire suisse et du formulaire DRIS/TOU.
• 31 mars : Date limite pour déposer votre demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU).
• Avril : Réception des identifiants pour la déclaration TOU en ligne.

Comment obtenir le statut de quasi-résident suisse ?

Étape 1 : Vérification de l’éligibilité.

• • Assurez-vous que 90 % de vos revenus mondiaux proviennent de Suisse.
  • Notez que la valeur locative de vos biens immobiliers non loués (comme votre résidence principale) est prise en compte pour cette éligibilité.

Étape 2 : Remplissage du formulaire de demande.

• • Complétez le formulaire disponible sur le site de l’Administration fiscale cantonale ou fourni par votre employeur.
  • Pièces à joindre :
    • Formulaire DRIS/TOU complété et signé.
    • Documents d’identité.

Étape 3 : Dépôt de la demande de TOU.

• • Soumettez votre demande via le portail en ligne de l’Administration fiscale de Genève ou par courrier.
  • En cas d’acceptation, votre imposition sera recalculée selon les règles de la taxation ordinaire, permettant des déductions supplémentaires (intérêts d’emprunt, frais de garde, cotisations au 3ème pilier, etc.).

Pourquoi opter pour le statut de quasi-résident ?

Les principaux avantages incluent :

• Réduction de l’impôt suisse grâce aux déductions fiscales.
• Éviter une double imposition, notamment si vous avez des revenus transfrontaliers.
• Régularisation de votre situation fiscale, pour une meilleure précision dans le calcul de vos impôts.

Cependant, gardez à l’esprit que :

• La demande n’est pas automatique et doit être renouvelée chaque année.
• Une simulation préalable est essentielle pour vérifier que la TOU est avantageuse dans votre cas.

Conclusion : Le statut de quasi-résident est-il fait pour vous ?

La réponse dépend de votre situation personnelle. Si vous remplissez la condition des 90 %, une simulation préalable est indispensable pour évaluer les bénéfices de ce statut. Vous pourrez ainsi profiter d’un recalcul de vos impôts en tenant compte de toutes les déductions possibles (charges familiales, intérêts d’emprunt, cotisations au 3ème pilier, etc.).

Besoin d’aide pour votre demande ?

Un conseiller fiscal peut vous accompagner pour :

• Vérifier votre éligibilité au statut de quasi-résident.
• Préparer votre demande de quasi-résidence et rédiger les documents requis.
• Simuler les avantages fiscaux pour éviter toute décision désavantageuse.

N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un spécialiste afin d’optimiser votre fiscalité et de réduire votre impôt en toute sécurité !