L’optimisation de la fiscalité est une préoccupation majeure pour les frontaliers franco‑suisses. Dans le contexte de la nouvelle période fiscale qui s’ouvre le 1ᵉʳ janvier 2026, l’objectif de cet article est de fournir un contenu actualisé, exhaustif et clair sur les mécanismes permettant d’éviter la double imposition. Les informations ci‑dessous s’appuient sur des sources officielles (Secrétariat d’État aux questions financières internationales, canton de Genève, associations de frontaliers) afin de garantir leur fiabilité.

Comprendre la double imposition

La double imposition survient lorsque deux pays imposent les mêmes revenus. C’est souvent le cas des frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse : la Suisse prélève l’impôt à la source sur le salaire, et la France pourrait imposer à nouveau ces revenus dans la déclaration annuelle. Comprendre quelles autorités ont le droit de taxer vos revenus est le premier réflexe à adopter pour éviter un redoublement d’impôt. 

Depuis longtemps, la France et la Suisse ont conclu des accords visant à éliminer ce phénomène. La convention fiscale franco‑suisse du 9 septembre 1966 fixe les règles générales d’imposition et a été complétée par un accord de 1983 spécifique aux frontaliers qui résident et travaillent dans une bande de 20 km de part et d’autre de la frontière : dans ce cas, ils sont imposés exclusivement dans leur pays de résidence. Ces textes sont régulièrement actualisés pour s’adapter à la réalité des frontaliers et aux nouvelles pratiques professionnelles.

Les conventions fiscales : du texte de 1966 à l’avenant applicable en 2026

La convention de 1966 et ses évolutions

La convention fiscale de 1966 reste le socle des relations fiscales franco‑suisses. Elle précise quel État est compétent pour taxer les salaires, pensions, dividendes et intérêts et comporte des dispositions anti‑évasion. Un accord supplémentaire de 1983 a instauré un régime particulier pour les frontaliers de la zone de 20 km : si vous résidez en France dans cette zone et travaillez en Suisse (ou inversement), vous êtes imposé uniquement dans votre pays de résidence.

Au fil des années, la convention de 1966 a été modifiée pour intégrer les travaux internationaux sur la lutte contre l’érosion de la base d’imposition. L’avenant du 27 juin 2023 vise notamment à encadrer le télétravail et à mettre la convention en conformité avec les recommandations de l’OCDE en matière de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Les dispositions de cet avenant ont été ratifiées en 2025 et entreront en application dès le 1ᵉʳ janvier 2026.

Nouvelles règles pour le télétravail

Le télétravail s’est fortement développé depuis la pandémie. Pour éviter que les frontaliers ne perdent leur statut fiscal lors d’une journée à domicile, la France et la Suisse ont signé un accord amiable transitoire en 2022 qui autorise jusqu’à 40 % de télétravail par an sans transférer le droit d’imposition. Cet accord est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, les nouvelles règles prévues dans l’avenant de 2023 s’appliqueront :

• • Jusqu’à 40 % d’activité en télétravail : les rémunérations liées au télétravail restent imposables dans l’État où se situe l’employeur. La Suisse reversera à la France 40 % des impôts prélevés sur la rémunération des jours télétravaillés.
  • Échange automatique des données salariales : pour garantir la bonne application de cette règle, les administrations fiscales des deux pays échangeront automatiquement les informations liées aux salaires. Les employeurs devront communiquer aux autorités le pourcentage de télétravail de leurs salariés.
  • Au-delà de 40 % de télétravail : les jours télétravaillés excédentaires seront imposables en France dès le premier jour. Le régime se rapproche donc des règles qui s’appliquent avant 2020.

Le canton de Genève synthétise ces régimes : jusqu’au 31 décembre 2025, un frontalier peut télétravailler jusqu’à 40 % de son temps (y compris 10 jours de missions temporaires à l’étranger) sans incidence sur le droit d’imposition en Suisse. À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, cette règle subsiste, mais s’accompagne d’un versement de compensation et d’un échange automatique des données fiscales.

Mécanismes pour éviter la double imposition

Le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est l’outil principal pour neutraliser la double imposition lorsque vous êtes résident fiscal français et que vous avez déjà payé l’impôt à la source en Suisse. Concrètement :

• • Principe : vous déclarez vos revenus suisses dans votre déclaration française mais vous n’êtes pas taxé une deuxième fois ; l’impôt français est réduit d’un montant équivalent à l’impôt payé en Suisse.
  • Conditions : vous devez être résident fiscal de France et avoir effectivement payé l’impôt sur le revenu en Suisse. Conservez votre certificat de salaire et votre attestation d’imposition suisse pour justifier le montant payé.
  • Déclaration : reportez vos salaires bruts suisses dans la rubrique « Traitements et salaires » puis indiquez le montant de l’impôt étranger dans la case « Crédit d’impôt ». Le fisc français calculera automatiquement la réduction.

La méthode du taux effectif

La méthode du taux effectif permet à la France d’appliquer un taux d’imposition en tenant compte de vos revenus mondiaux (français et étrangers), mais l’impôt n’est calculé que sur les revenus de source française. Par exemple, si vos revenus suisses augmentent votre tranche d’imposition, cette tranche s’appliquera aux revenus français mais pas sur les salaires perçus en Suisse.

L’exemption fiscale

Dans certains cas, notamment si vous entrez dans la zone transfrontalière de 20 km définie par l’accord de 1983, vos salaires suisses peuvent être exonérés en France : vous êtes alors imposé uniquement en Suisse (ou vice versa). Ce régime s’applique sous réserve que vous travailliez et résidiez dans cette zone et que votre employeur se situe dans le canton concerné.

Autres conventions et accords

Outre la convention de 1966 et son avenant, d’autres conventions spécifiques régissent l’imposition des pensions, dividendes, intérêts et revenus mobiliers. L’avenant de 2023 a pour objectif de mettre la convention en conformité avec les travaux du BEPS de l’OCDE et d’ajouter des dispositions contre la fraude fiscale. Il est donc essentiel de vérifier chaque type de revenu pour déterminer le pays d’imposition.

Optimisation fiscale et conseils pratiques

Soignez vos déclarations et actualisez vos revenus

Bien déclarer vos revenus est indispensable pour éviter pénalités et requalifications fiscales. Voici quelques conseils :

1. 1. Déclarer correctement vos revenus suisses : reportez le salaire brut, l’impôt prélevé à la source et votre nombre de jours télétravaillés. En 2026, l’échange automatique des données fiscales facilitera le contrôle des déclarations.
   2. Actualiser votre taux d’imposition : selon le Groupement transfrontalier européen, l’actualisation des revenus permet de recalculer votre taux d’imposition pour 2026 en fonction de votre situation réelle. Les experts recommandent d’effectuer cette démarche entre le 24 novembre et le 6 décembre 2025 pour que le nouveau taux s’applique dès janvier 2026. Une actualisation tardive répartira moins bien l’impôt sur l’année.
   3. Anticiper les changements de situation : un changement de canton, un licenciement, une invalidité ou un départ à la retraite peut modifier votre imposition. L’actualisation n’est pas obligatoire mais elle est recommandée pour éviter un solde d’impôt élevé l’année suivante.
   4. Vérifier les rubriques : les cases à remplir varient selon votre situation. Une erreur de rubrique peut entraîner un taux inexact ou une absence de crédit d’impôt.
   5. Déduire vos frais professionnels : certaines dépenses liées à votre activité, comme les frais de transport domicile‑travail ou les cotisations à des régimes de retraite complémentaires, peuvent être déduites de votre revenu imposable. Informez‑vous sur les crédits spécifiques aux frontaliers.

Consultez un expert fiscal

Les règles internationales évoluent régulièrement. Un cabinet spécialisé, tel qu’Euralliance Life ou un expert fiscal local, peut vous accompagner pour optimiser votre situation. Ces professionnels suivent les évolutions législatives et vous aident à choisir entre le crédit d’impôt, la méthode du taux effectif ou l’exemption, en fonction de votre profil (salaire, canton, volume de télétravail, etc.).

Conclusion

Pour éviter la double imposition en 2026, les frontaliers doivent connaître les conventions franco‑suisses, suivre les évolutions récentes et utiliser les mécanismes disponibles (crédit d’impôt, taux effectif, exemption). L’avenant à la convention de 1966, qui entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026, met l’accent sur le télétravail : jusqu’à 40 % du temps en télétravail sans transfert de droit d’imposition, compensation financière versée au pays de résidence et échange automatique des données fiscales. En anticipant les démarches et en s’entourant d’experts, il est possible de réduire significativement sa charge fiscale tout en respectant les obligations légales.