Travailler des deux côtés de la frontière franco-suisse est une réalité pour de nombreux résidents du Grand Genève. Toutefois, cette double activité ne vient pas sans son lot de défis et d’obligations. Dans cet article, l’équipe Euralliance Life, partenaire des frontaliers ET RÉSIDENT SUISSE depuis de nombreuses années, vous explique les conditions, les obligations et les implications liés au cumul d’un emploi en Suisse et en France en tant que frontalier.

Travailler en France et en Suisse : oui, c’est possible !

Travailler à temps partiel des deux côtés de la frontière peut être problématique pour l’employeur suisse, qui doit se conformer à la législation française. En effet, des accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE permettent aux frontaliers de travailler dans les deux pays, mais certaines contraintes s’appliquent.

Le statut de frontalier

Les frontaliers français doivent obtenir un permis de travail en Suisse pour exercer leur activité. Une fois les formalités accomplies, ils peuvent travailler tant en Suisse qu’en France.

Législation applicable pour le salarié

Si vous résidez en France mais travaillez des deux côtés de la frontière, la législation française s’applique si vous exercez plus de 25 % de votre activité en France. Les fonctionnaires sont soumis à la législation de leur administration.

Conséquences pour l’employeur suisse

L’employeur suisse doit se conformer à plusieurs obligations, y compris la déclaration en tant qu’employeur dans l’État de résidence du travailleur et l’affiliation aux services de sécurité sociale de ce pays.

Cotisations sociales d’un salarié frontalier à mi-temps

Si l’employé travaille plus de 25 % de son temps en France, l’employeur suisse doit verser les cotisations sociales à la sécurité sociale du pays de résidence du salarié. Cela peut entraîner des charges plus lourdes pour l’employeur, compte tenu des différences entre les systèmes français et suisse.

Fiscalité pour le frontalier salarié à mi-temps

La fiscalité varie selon le canton d’exercice de l’activité. Par exemple, les salariés des cantons de Genève et Fribourg sont soumis à des règles différentes de ceux des cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne et Soleure.

• Exemple : Les salariés du canton de Genève et Fribourg domiciliés en France sont soumis à un prélèvement à la source sur l’intégralité de leur salaire, tandis que ceux des autres cantons sont imposés EN GÉNÉRAL dans leur pays de résidence. (CIRCULAIRE 45 DE L’AFC)

Sécurité sociale d’un salarié en France et en Suisse

Les travailleurs frontaliers doivent s’affilier à un seul régime de sécurité sociale, déterminé par leur lieu de résidence et leur taux d’activité. Le droit d’option permet au salarié de choisir entre le régime suisse ou français.

• Exemple : Un salarié résidant en France et travaillant en Suisse peut choisir entre le régime LAMal suisse ou la Sécurité Sociale française.

Conclusion : Naviguer avec précaution dans le monde complexes des frontaliers

Cumuler un emploi des deux côtés de la frontière peut offrir des avantages significatifs, mais il est essentiel de comprendre les subtilités légales et administratives qui accompagnent cette décision. Employeurs et salariés doivent coopérer étroitement pour éviter des complications inattendues et garantir une collaboration fructueuse. En outre, une compréhension approfondie des réglementations en vigueur est essentielle pour assurer une relation de travail harmonieuse.

Si vous avez besoin de conseils concernant votre fiscalité, votre épargne ou votre assurance, en tant que travailleur frontalier franco-suisse, n’hésitez pas à contacter nos équipes Euralliance Life qui sont disponibles pour répondre à vos questions.