Comment réduire mes impôts si je vis en France et travaille en Suisse ? C’est une question que beaucoup de nos clients nous posent chez Euralliance Life. Travailler en Suisse tout en résidant en France offre de nombreux avantages financiers et professionnels, mais cela peut également entraîner une charge fiscale importante. Cependant, il existe plusieurs stratégies pour optimiser et potentiellement réduire vos impôts. Notre équipe d’expert spécialisé dans l’accompagnement fiscal des frontaliers vous a concocté un guide pratique pour vous aider à naviguer dans cette situation fiscale complexe.

Identifier et comprendre votre statut fiscal

Avant de planifier toute démarche fiscale, il est essentiel de déterminer dans quel pays vous êtes imposé, car cela influence directement la manière dont vous devez gérer votre déclaration de revenus et vos paiements d’impôts. Pour les travailleurs frontaliers, l’imposition à la source en Suisse est courante, mais ce principe varie selon le canton où vous travaillez et votre situation. Par exemple, si vous êtes employé à Genève, vos revenus sont imposés à la source, c’est-à-dire que votre employeur retient l’impôt sur votre salaire avant de vous le verser. Cet impôt est ensuite déclaré sur votre déclaration d’impôt en France, pour éviter une double imposition.

En revanche, dans les cantons de Vaud et Valais, le système fonctionne différemment : vous n’êtes pas imposé à la source en Suisse. Vous devez déclarer vos revenus en France et payer vos impôts en France, mais avec un crédit d’impôt correspondant à l’impôt que vous auriez payé en Suisse, selon les accords bilatéraux en place. Cette distinction est primordiale pour la planification fiscale et nécessite une compréhension approfondie pour optimiser vos obligations fiscales et éviter des erreurs coûteuses.

Profiter des accords de non-double imposition

La France et la Suisse ont mis en place des accords bilatéraux destinés à éviter la double imposition des revenus afin de garantir aux travailleurs frontaliers que leurs revenus ne soient pas injustement taxés dans deux pays différents. 

Principes fondamentaux sur l’application des accords bilatéraux 

Crédit d’impôt français : La France offre un crédit d’impôt pour l’impôt payé en Suisse. Ce crédit est équivalent à l’impôt suisse payé, mais il ne peut pas dépasser le montant de l’impôt dû en France sur ces revenus. 

Déclaration de revenus en France : Même si l’impôt est retenu en Suisse, vous devez déclarer tous vos revenus suisses dans votre déclaration de revenus française. Cette déclaration permet à l’administration fiscale française de calculer le crédit d’impôt et d’assurer que vous payez le montant correct d’impôts entre les deux pays.

Documentation et preuves : Il est essentiel de conserver toutes les attestations de salaire et les preuves de l’impôt payé en Suisse. Ces documents seront nécessaires pour justifier le montant du crédit d’impôt sur votre déclaration fiscale française.

Consultation d’un expert : Compte tenu de la complexité des lois fiscales et des variations possibles entre les différents cantons suisses, il est souvent judicieux de consulter un expert en fiscalité ou un comptable spécialisé dans les questions franco-suisses. Ils peuvent fournir des conseils personnalisés et vous aider à naviguer dans les subtilités des accords de non-double imposition.

En exploitant correctement les accords de non-double imposition, vous pouvez significativement réduire votre charge fiscale globale, tout en vous conformant pleinement aux réglementations fiscales des deux pays. Cela assure une gestion financière optimale de vos revenus transfrontaliers.

Les dispositifs de Déductions fiscales 

Nous avons pris le temps de vous guider sur l’identification de votre statut fiscal et sur les actions à mettre en place pour éviter la double imposition. Maintenant que vous avez identifié les bases nous allons revenir plus précisément sur l’objet de cet article : comment réduire mes impôts en tant que frontalier ?

1 – Déductions pour frais réels

En tant que travailleur frontalier, opter pour la déclaration des frais réels sur votre déclaration de revenus peut vous offrir une opportunité d’alléger votre charge fiscale en déduisant des dépenses directement liées à votre activité professionnelle. Cette option est particulièrement pertinente si vos dépenses professionnelles réelles sont supérieures à la déduction forfaitaire standard proposée par l’administration fiscale, qui est de 10 % des revenus bruts (prise en compte de 90 % de vos revenus pour le calcul de votre imposition). Avant de choisir de déclarer vos revenus, il est recommandé de comparer le montant qui sera déduit avec la déduction forfaitaire standard et celui que vous pourriez déduire en usant des frais réels. En effet, la déduction forfaitaire ne nécessite pas de justifier les dépenses, ce qui simplifie le processus, mais peut être moins avantageuse si vos dépenses réelles sont élevées.

Définition des frais réels

Les frais réels comprennent toutes les dépenses effectivement engagées dans le cadre de votre activité professionnelle. Pour les travailleurs frontaliers, cela peut inclure :

• Les Frais de transport : Si vous utilisez votre voiture personnelle, les transports en commun ou tout autre moyen de transport pour vous rendre au travail en Suisse, vous pouvez déduire les coûts associés. Cela inclut l’essence, les péages, vignette , les billets de train ou de bus, et les abonnements mensuels ou annuels.
• Les Frais de repas : Les dépenses pour les repas pris durant les heures de travail peuvent être déduites si vous pouvez prouver qu’il est nécessaire de manger loin de votre domicile en raison de vos horaires ou de la localisation de votre travail.
• Les frais professionnels : Frais professionnels (matériel, télétravail….)

Procédure de déclaration

Pour déclarer vos frais réels, vous devez remplir les formulaires appropriés lors de votre déclaration de revenus en France. Vous devrez détailler chaque type de dépense et fournir les justificatifs correspondants (factures, reçus, relevés, etc.) si l’administration fiscale en fait la demande.

2 – Cotisations à des plans de prévoyance

En Suisse, les systèmes de prévoyance professionnelle jouent un rôle clé dans la planification de la retraite. Pour les travailleurs frontaliers, contribuer à ces plans peut offrir des avantages fiscaux significatifs, tout en bâtissant une épargne solide pour la retraite. Voici un aperçu des deux principaux types de plans de prévoyance et de leurs avantages fiscaux :

2ème pilier : Prévoyance professionnelle

Le deuxième pilier fait partie du système de prévoyance professionnelle obligatoire en Suisse et est destiné à compléter les prestations fournies par le 1er pilier (AVS) pour maintenir votre niveau de vie à la retraite. En outre il offre deux avantages : 

• Déductibilité fiscale : Les cotisations au deuxième pilier sont déductibles de votre revenu imposable en Suisse. Cela signifie que les montants que vous versez dans votre deuxième pilier réduisent directement votre revenu global imposable, ce qui peut diminuer l’impôt que vous devez payer chaque année.
• Bénéfices : Outre les avantages fiscaux immédiats, le deuxième pilier offre des prestations de retraite, de survie et d’invalidité, renforçant ainsi votre sécurité financière pour l’avenir.

3ème pilier : Plan de retraite privé

Le troisième pilier est un plan de retraite volontaire qui permet aux individus de compléter davantage leur prévoyance vieillesse, tout en bénéficiant d’avantages propres : 

• Déductibilité fiscale : Les contributions au troisième pilier sont également déductibles de votre revenu imposable en Suisse jusqu’à un certain plafond annuel. Pour l’année 2023, par exemple, le plafond de déduction pour les salariés affiliés à un deuxième pilier était de 7’052 CHF.
• Flexibilité et avantages : Le troisième pilier est particulièrement flexible en termes de montants de cotisation et offre des options d’investissement variées. Les économies dans le 3ème pilier peuvent être retirées sous certaines conditions selon l’enveloppe ficale, par exemple pour l’achat d’une résidence principale ou en cas de départ définitif de la Suisse.

Implications pour les frontaliers

Pour les travailleurs frontaliers, il est essentiel de comprendre que bien que les contributions à ces plans réduisent le revenu imposable en Suisse, l’impact de ces déductions sur votre imposition globale peut varier. Étant donné que vous devez également déclarer vos revenus en France, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal pour évaluer précisément comment ces déductions affectent votre situation fiscale des deux côtés de la frontière.

3 – Choix de l’assurance maladie et conséquences sur la fiscalité

Pour les travailleurs frontaliers entre la France et la Suisse, choisir la bonne assurance maladie est une décision importante qui a des répercussions non seulement sur la couverture santé mais aussi sur la fiscalité personnelle. Les deux principales options disponibles sont l’assurance maladie suisse (LAMal) et l’assurance maladie française (CMU). Voici un aperçu détaillé de chaque option et de leurs implications fiscales :

LAMal (L’Assurance Maladie Suisse)

• Primes : Les primes de l’assurance LAMal peuvent être plus élevées par rapport aux cotisations pour la CMU. Cependant, l’avantage majeur de l’assurance LAMal réside dans la possibilité de déduire ces primes de votre revenu imposable en Suisse. Cette déduction peut réduire considérablement votre base imposable, offrant ainsi un avantage fiscal significatif.
• Couverture : LAMal couvre les frais médicaux en Suisse et souvent en France, selon le plan choisi. La couverture est généralement considérée comme très complète, incluant les soins hospitaliers, ambulatoires et parfois même le dentaire selon les options souscrites.

CMU (Couverture Maladie Universelle en France)

• Cotisations : Les cotisations pour la CMU sont calculées en fonction de votre revenu global et sont généralement moins élevées que les primes LAMal. Toutefois, ces cotisations ne sont pas déductibles de votre revenu imposable, ni en France ni en Suisse, ce qui pourrait représenter un désavantage fiscal pour ceux qui ont des revenus élevés.
• Couverture : La CMU offre une couverture principalement en France, et la qualité de la couverture est conforme aux standards du système de santé français. Elle est également acceptée pour les soins d’urgence en Suisse, ce qui peut être suffisant pour certains frontaliers.

Implications fiscales de l’assurance maladie

• Comme mentionné, les primes LAMal sont déductibles du revenu imposable en Suisse, ce qui peut compenser le coût plus élevé des primes par des économies d’impôts substantielles. En revanche, les cotisations à la CMU ne bénéficient pas de déductibilité fiscale, ce qui peut augmenter votre charge fiscale globale si vous avez un revenu élevé. Pour les frontaliers dont les revenus sont significatifs, la possibilité de déduire les primes LAMal peut rendre cette option plus attrayante malgré des primes initialement plus élevées. Il est crucial de calculer l’impact net sur votre situation fiscale en tenant compte de vos revenus, de vos dépenses médicales et de votre situation familiale.

Comment choisir la bonne assurance maladie en tant que frontalier ?

Pour faire le meilleur choix, il est important de considérer non seulement les implications fiscales mais aussi vos besoins médicaux personnels, votre situation familiale, et votre fréquence de soins en Suisse par rapport à la France. La décision doit être prise après une évaluation approfondie de tous ces facteurs.

Il est également recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un expert en assurance maladie qui comprend les nuances des systèmes de santé et fiscaux de

la France et de la Suisse. Cette consultation peut vous aider à prendre une décision qui optimise à la fois votre couverture de santé et votre situation fiscale.

Faire appel à un conseiller en fiscalité comme Euralliance Life pour réduire vos impôts : pourquoi et comment

Importance de la planification fiscale

Les différences entre les systèmes fiscaux français et suisse, ainsi que les spécificités liées au statut de frontalier, nécessitent des compétences spécifiques pour une application correcte des lois et des accords bilatéraux. Les erreurs peuvent être coûteuses et entraîner des doubles impositions et/ou des pénalités.

Un conseiller fiscal peut vous aider à identifier et à maximiser les déductions fiscales auxquelles vous êtes éligible, comme les frais réels, les cotisations aux plans de prévoyance et les déductions pour frais de santé, ou encore les investissements locatifs que nous avons entre autres évoqué. 

Chaque situation est unique, et un conseiller peut développer une stratégie fiscale personnalisée qui tient compte de votre situation personnelle et professionnelle.

Pourquoi choisir Euralliance Life pour vous conseiller ?

Spécialisation : Depuis 1989, notre équipe est spécialisée dans les questions fiscales franco-suisses. La maîtrise des particularités de chaque pays est centrale pour une bonne planification et nous connaissons les moindres détails de ces particularités et dispositifs inhérents au statut de frontalier suisse.

Réputation, fiabilité et confiance : Nous sommes fiers de suivre nos clients sur la durée, certains depuis les débuts d’Euralliance Life il y a 35 ans. Les retours de nos clients nous font plaisir et témoignent de la confiance qu’ils nous portent.

Polyvalence des connaissances et services : Notre équipe est composée d’experts dans leur domaine. Que ce soit pour la fiscalité, la santé, la prévoyance, nous avons des experts dédiés à chacun de ces sujets qui travaillent ensemble pour vous apporter le conseil le plus pertinent possible.

Comment se passe l’optimisation de votre fiscalité avec nos experts ?

1. Évaluation initiale : Votre conseiller procédera à une évaluation initiale de votre situation fiscale pour identifier les principaux domaines d’optimisation. 
2. Planification et mise en œuvre : Suite à l’évaluation, il élaborera un plan d’action pour aborder les différents aspects de votre fiscalité, en veillant à l’aligner avec vos objectifs à court, moyen et long termes. 
3. Suivi régulier : La fiscalité étant un domaine en constante évolution, un suivi régulier permet d’ajuster votre planification en fonction des changements législatifs et de vos circonstances personnelles. Nous vous accompagnons chaque année pour répondre à vos questions et durant les périodes de déclaration de revenus.

Nous vous remercions pour la lecture de cet article qui se voulait le plus instructif et accessible possible. Bien sûr, il existe de nombreux autres dispositifs et stratégies pour réduire ses impôts. Si ce sujet vous intéresse n’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter et à prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers.