Comment faire une rectification d’impôts ?

comment faire une rectification d’impôtsEn tant que conseiller financier chez Euralliance Life, spécialiste des finances pour les travailleurs frontaliers suisses, nous comprenons l’importance de maîtriser le processus de rectification d’impôt à Genève. Cette démarche peut significativement impacter votre situation fiscale et nous sommes là pour vous guider à travers chaque étape.

Le Formulaire de Prélèvement à la Source : Votre Point de Départ

Chaque année, entre décembre et janvier, les travailleurs Suisse et genevois remettent à leur employeur le formulaire de prélèvement à la source. Ce document, pouvant être complété en ligne, certifie votre état civil et votre situation familiale, permettant ainsi à votre employeur d’appliquer le barème fiscal adéquat pour le prélèvement de vos impôts.

Rectification d’Impôt à Genève : Deux options à considérer

Après cette étape cruciale, deux options s’offrent à vous pour la rectification d’impôt à Genève :

La Rectification Simple

Accessible à tous, cette option permet d’ajuster le barème et le taux d’imposition en cas de changements dans votre vie tels que mariage, divorce, naissance ou fluctuations de revenus. Certains frontaliers peuvent ainsi récupérer des trop-payés d’impôts.

La Taxation Ordinaire Ultérieure (TOU)

Réservée aux frontaliers bénéficiant du statut de quasi-résident, la TOU offre des avantages tels que la déduction de frais réels. Cependant, au moins 90 % des revenus bruts mondiaux doivent être imposables en Suisse pour prétendre à ce statut.

Comment Effectuer la Rectification d’impôts ? Procédure en deux Étapes

Pour demander une rectification d’impôt à Genève, vous disposez de deux options :

Remplir le Formulaire DRIS/TOU :

  • Remis par votre employeur, ce formulaire doit être retourné à l’administration fiscale avant le 31 mars.
  • La précision du motif est essentielle pour éviter le rejet de votre demande.

Faire la Demande en Ligne :

  • Connectez-vous à votre espace e-démarches fiscales et suivez le tutoriel dédié aux non-résidents.
  • Les demandes en ligne sont traitées en priorité, n’oubliez pas de joindre les documents requis en format PDF.

Taux de Change et Délai de Remboursement : Ce Qu’il Faut Savoir

  • Chaque année, l’administration fiscale fixe un taux de change pour convertir les revenus en francs suisses.
  • Le taux de change varie annuellement, informez-vous préalablement.
  • Le délai de traitement des demandes est de plusieurs mois, mais les demandes en ligne sont traitées en priorité. Le remboursement intervient 30 jours après réception de la décision (sous condition de durée de traitement de l’AFC), sous condition d’être à jour avec les paiements et d’avoir fourni les coordonnées bancaires.

Euralliance Life vous accompagne pour votre rectification d’impôts

Si vous avez des difficultés à déterminer la meilleure option entre la rectification simple et la TOU, n’hésitez pas à répondre à quelques questions sur notre site pour être contacté par l’un de nos partenaires conseillers.

Vous souhaitez faire votre rectification d’impôts à la source ? N’attendez plus, vous avez jusqu’au 31 mars 2024 pour faire votre rectification d’impôts !

Si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche, contactez-nous au +33 4 50 82 40 40 ou au +41 79 399 27 95 

Contact pour la Rectification d’Impôt Genève :

Utilisez votre espace e-démarches fiscales ou adressez votre courrier à :

Administration fiscale cantonale

26, rue du Stand
Case Postale 3937
1211 Genève 3

Par téléphone au : +41 22 327 7000 (de 9h à 16h de septembre à juin, de 9h à 13h de juillet à août).

Pour le recouvrement, envoyez vos documents à :

Administration fiscale cantonale

Service du recouvrement
Case Postale 3937
1211 Genève 3

La rectification d’impôt à Genève est un devoir essentiel pour les frontaliers afin de rester en conformité avec l’administration fiscale suisse. Nos partenaires conseillers sont là pour vous accompagner à chaque étape, que ce soit pour estimer vos impôts, choisir le meilleur statut fiscal, ou remplir votre formulaire de rectification. Ne restez pas dans le flou fiscal, faites appel à notre expertise pour une gestion optimale de vos finances.



Auteur : Audrey Martal

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